Pulvérisateurs De nouveaux matériels soumis aux contrôles

Un arrêté conjoint des ministères chargés de l'Agriculture et de l'Écologie, signé en juin, vient compléter la liste des appareils concernés...

Un arrêté du lundi 6 juin 2016 paru au Journal officiel du mardi 21 juin intègre de nouvelles machines à la liste des appareils soumis au contrôle obligatoire des pulvérisateurs. Ce dernier concernait jusqu'ici uniquement les pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et les modèles pour les arbres et les arbustes dépourvus de rampe. La largeur minimale de 3 m pour les rampes et la notion de « buses régulièrement espacées » sont désormais supprimées.

Davantage de catégories Les matériels de désherbage utilisés dans les vignobles ou les vergers, ou les petits appareils pour zones non agricoles (ZNA) sont donc par exemple pris en compte. Par ailleurs, une catégorie « appareils combinés » intègre les équipements de pulvérisation installés sur des semoirs, des planteuses ou des bineuses. Enfin, une catégorie « appareils fixes ou semi mobiles » regroupe une très grande diversité d'outils, allant de la lance de pulvérisation aux installations de traitement sous serre.

Sont désormais concernés : . tous les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés, quelle que soit la largeur de rampe et le nombre de buses (rampe montée sur quad, petits pulvérisateurs utilisés en ZNA, rampes de désherbage...) ; . les pulvérisateurs combinés, installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses (unités de pulvérisation montées sur semoir, planteuse, bineuse...) ; . les pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles, constitués d'un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l'utilisation et d'une unité d'application le plus souvent non solidaire de ce sous-ensemble (appareils de traitement de semences ou postrécolte, appareils semi-mobiles avec chariot à rampe horizontale pour les traitements à l'extérieur ou sous serre...).

La validité fixée à 5 ans Quelques matériels restent pour le moment exclus du dispositif : . ceux appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences en unités industrielles ;. les appareils à dos.À l'occasion de cette modification des textes, la liste des points de contrôles a également été complétée. La grande majorité de ces nouvelles inspections ne conduiront pas à des remises en état obligatoires mais à de simples remarques indiquées sur le rapport. Par exemple, le fonctionnement du dispositif de rinçage ou d'injection directe des produits sera examiné. Le premier contrôle d'un pulvérisateur doit intervenir au plus tard cinq ans après sa première mise sur le marché et la période de validité est fixée à 5 ans. Il appartient aux propriétaires des matériels nouvellement concernés de prendre l'attache d'un organisme d'inspection agréé afin de faire réaliser le premier contrôle le plus rapidement possible. Les premières vérifications devraient avoir lieu au cours de cet automne.

Pour trouver un organisme d'inspection agréé près de chez soi : www.gippulves.fr/index.php/organismes-de-controle/trouver-un-organisme

V.V.